TRADUCTION de la Charte de Jean II de Brabant (12 juin 1306)
Reprise de l’article paru dans le bulletin 23 & 23 de notre association en 1965.
Le texte orignal en néerlandais est extrait de Luyster van Brabant 1ste D. bl 66-69
Nous, Jean, par la grâce de Notre Seigneur, duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, faisons savoir à tous ceux qui verront et entendront lire cette Lettre, que par suite du litige et du différend qui a existé entre, d’une part, les gens bien nés issus des sept Lignages de notre ville de Bruxelles et qui en font partie, à savoir le lignage des enfants de sire Hugues, le lignage Sweerts, le lignage Sleeus, ceux de Rodenbeke, le lignage Serroelofs, ceux de Uten Steenweghe et ceux du Coudenbergh, et ceux qui appartiennent à ces sept lignages, et d’autre part, le Commun de la même Ville, on s’en est remis à Nous de part et d’autre à propos du litige et différend comme le disent les lettres et le compromis dressés à ce sujet et scellés du sceau commun de notre ville de Bruxelles; que les parties précitées ont promis de convenablement et loyalement observer notre
sentence et ordonnance; après en avoir délibéré et discuté avec grande prudence et mûre réflexion avec des hommes sages, sagaces et gens de loi, afin que notre bonne Ville de Bruxelles et, en général nos bonnes gens de la dite ville, tant riches que pauvres, soient remis et demeurent en paix et tranquillité et puissent vaquer à leurs affaires, maintenant et toujours, dans l’intérêt général de notre chère ville de Bruxelles.
I En conséquence, nous disons que nous rendons la Commune responsable des méfaits, forfaits et injustices que le Commun a commis avec la Commune contre nous et nos lignagers de notre ville de Bruxelles.
II Ensuite nous disons qu’il n’y aura plus jamais de Commune dans notre dite ville de Bruxelles.
III. Ensuite nous disons que nous rétablissons nos susdites gens des sept lignages ci-dessus dans tous leurs privilèges et droits et entièrement dans le même état dans lequel jadis ils avaient été placés eux-mêmes et leurs ancêtres par notre père, notre grand-père et nos ancêtres plus lointains, afin d’administrer notre ville précitée avec le concours de notre Amman.
1.Ensuite nous disons que les sept échevins de notre ville de Bruxelles, unanimement tous les sept, ou bien à la majorité, éliront d’année en année, huit jours avant la Saint-Jean d’été, sept échevins pris dans les sept lignages précités et que, sur leur serment, ils choisiront comme les plus capables et les plus aptes; qu’ils nous présenteront les sept ainsi élus; et que si l’un des sept élus qui nous furent présentés était récusé par nous, alors les échevins précités éliront, conformément à la procédure ci-dessus décrite, un autre dans le même lignage que celui dont est issu l’échevin récusé.
2.Ensuite nous disons qu’aucun échevin ne demeurera échevin plus d’une année.
3.Ensuite nous disons qu’aucun Métier ne pourra se réunir ni tenir conseil soit en privé soit en public si ce n’est avec la permission de l’Amman et des échevins de notre ville de Bruxelles; que s’ils obtiennent l’autorisation de s’assembler ils le feront en présence du délégué de l’Amman et des échevins; et ceux qui assisteront à cette assemblée de la part de l’Amman et des échevins en feront rapport tant par devant l’Amman que les échevins. Que celui qui transgresse ce dit soit à notre merci corps et biens.
VII. Ensuite nous disons qu’aucun Métier ne peut mobiliser de l’argent parmi ses membres, ni former bourse commune sans autorisation de l’Amman et des échevins. Que celui qui transgresse ce dit soit à notre merci corps et biens.
VIII. Ensuite nous disons que chaque homme des Métiers apportera et mettra ses armes à notre disposition, là où nous l’ordonnerons, aussi souvent qu’il en sera fait réquisition par notre Amman et par les échevins. Que celui qui transgresse ce dit soit à notre merci corps et biens. En outre nous disons que toutes les lettres et chartes que nous avions données à la Ville et au Commun de Bruxelles depuis l’an de N .S. 1303, le 6ème jour de mai, jusqu’à maintenant, sont annulées et le resteront à tout jamais.
1.Ensuite nous disons que les échevins de notre Ville de Bruxelles administreront l’hospice de Saint-Nicolas et attribueront les prébendes de l’hospice à des pauvres issus des sept lignages ou qui en font partie, et à personne d’autre, en se conformant à tous le, usages jadis en vigueur; car les gens des lignages précités ont fondé et organisé cet hospice dans ce but.
2.Ensuite nous disons qu’aucun homme des Métiers ne prendra les armes avec un autre homme des Métiers, fut-il son parent, à propos de n’importe quel différend. Que celui qui transgresse ce dit soit à notre merci corps et biens.
3.Ensuite nous disons qu’aucun tisserand ni foulon ne résidera à l’intérieur de la ville de Bruxelles et n’y passera la nuit. Si un tisserand ou foulon restait dans la ville pour y passer la nuit, qu’il soit à notre merci corps et biens.
XII. Ensuite nous disons, étant donné que les Métiers et le Commun de Bruxelles se sont insurgés contre nous et se sont mis en tort envers nous et envers les lignagers de notre ville, que si 
un ou plusieurs des Métiers ou le Commun entier, en se réunissant ou autrement commençait à faire, faisait ou voulait faire quelque-chose dont résulteraient lésions, dommages ou troubles pour nous et nos sujets Lignagers, les lignagers précités auront le droit de l’empêcher, à l’intervention de notre Amman ou de son lieutenant et nous ordonnons à notre Amman ou son lieutenant, de leur prêter main-forte autant qu’ils l’en requerront; et à supposer que notre Amman ou son lieutenant ne les aide pas ou refuse l’assistance dûment requise, alors nos sujets lignagers précités et ceux qui leur porteront aide, pourront eux-mêmes l’empêcher sans qu’il s’en suive forfaiture ou crime envers nous, quoiqu’il arrive.
XIII. Ensuite nous disons que nous confirmons et rétablissons la « Keure » de notre chère Ville de Bruxelles telle qu’elle est écrite et telle que les bons usages l’ont complétée, sauf à observer les dispositions et articles de notre sentence que nous décrétons par la présente Charte.
XIV. Ensuite nous disons que puisque nos gens de Bruxelles, c’est-à-dire les gens lignagers de cette ville d’une part et le Commun d’autre part, veulent observer notre sentence, nous leur disons d’apposer leur sceau commun à la présente charte, ensemble avec notre sceau et ceux de nos Hommes,
En foi de quoi, voulant que notre sentence consignée dans la présente charte soit désormais tenue et observée par Nous et nos descendants, Nous, Jean, duc prénommé, avons appendu notre sceau personnel à cette charte en témoignage de vérité.
Et nous, gens de Bruxelles, parce que notre seigneur le duc a ordonné dans sa sentence que nous appendions notre sceau commun de la ville de Bruxelles à cette charte avec le sceau, pour ce motif nous avons appendu notre sceau à cette charte.
Et Nous, Jean, par la grâce de N.S., duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, pour conférer plus de garantie aux dispositions susdites, nous prions les nobles personnes, nos chers Hommes … (suit la liste des Hommes du duc), de sceller avec nous cette présente charte.
Et nous… (suit la liste des mêmes Hommes du duc), à la demande de notre seigneur le duc nous avons appendu notre sceau avec celui du seigneur duc à la présente charte.
Donné et fait en l’an de N,S., 1306, le dimanche après la fête de saint Barnabé (12 juin 1306).